Denys Pouillard (partie 1) : «Les départements sont forcément remis en question»

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INTERVIEW. Denys Pouillard est politologue, directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire. Dans la première partie de l’entretien qu’il nous a consacré, il revient sur la loi créant la Métropole du Grand Paris et ses incidences.

Le texte sur la Métropole du Grand Paris a été voté jeudi dernier. La messe est dite?

Oui, je crois que c’est terminé. Concernant Paris, Marseille et Lyon, on peut estimer que même si le texte de la commission mixte paritaire était repoussé par le Sénat cette semaine, en tout état de cause la dernière lecture reviendra à l’Assemblée, qui l’a voté (le texte a été validé par le Sénat ce 19 décembre, NDLR).
Au fond, tout a changé en quelques jours. D’abord avec la discussion et le vote à l’Assemblée jeudi puis avec le discours du Premier ministre à Rennes le lendemain. On l’a peu souligné, mais ce discours n’était pas exclusivement destiné au problème breton. Sa deuxième partie replace la Région au centre de la problématique et annonce que le deuxième texte sur la décentralisation adviendra après les municipales alors qu’il était prévu avant. Cela recadre le calendrier de manière plus rationnelle.
Un autre fait à soulever est ce qui est écrit dans le communiqué des deux ministres concernés, Marilyse Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, faisant suite au vote sur l’article 12 qui concerne la métropole parisienne. Il y est dit qu’à la demande des députés, le gouvernement s’engageait à remettre un rapport qui examinerait la fusion des départements dans le périmètre de la métropole du Grand Paris au début de l’année 2015. Ce point ne figurait pas dans le dispositif mais, suite à un amendement d’Alexis Bachelay (député PS des Hauts-de-Seine, NDLR), il avait donné lieu à une vraie discussion de fond entamée au Sénat en première lecture.
En cernant la problématique d’abord autour de la métropole avec le débat à l’Assemblée puis autour de la Région avec le discours de Jean-Marc Ayrault, le sort des départements est effectivement forcément remis en question. Il l’a d’ailleurs déjà été pour la métropole lyonnaise.

Le périmètre administratif créé par la loi pour la Métropole du Grand Paris (IAU îdF)
Le périmètre administratif créé par la loi pour la Métropole du Grand Paris (IAU îdF)

Pourquoi le Sénat  repousserait-il le texte?

Parce qu’il s’y est opposé sur plusieurs de points. Par exemple, le Haut conseil des territoires que l’Assemblée a rétabli et dont il ne voulait pas parce qu’il y voyait un concurrent. Le temps n’est plus où les territoires doivent aller vers le Sénat, c’est le Sénat qui doit aller vers les territoires. Il faudra d’ailleurs se poser un jour la question de la pertinence de son existence. Est-ce qu’il représente effectivement les collectivités territoriales ? Lorsque l’on regarde les deux chambres, on se rend compte que proportionnellement, c’est à l’Assemblée qu’il y a le plus de maires.
Ce que l’on a toujours appelé le grand conseil des communes de France ne l’est plus. Il représente davantage les départements. On n’y a jamais fait entrer non plus des représentants des EPCI. Donc, quand on parle d’un Sénat représentant les collectivités territoriales, de quelles collectivités parle-t-on?

Le texte de loi peut-il être frappé d’inconstitutionnalité?

Il y aura un recours devant le Conseil constitutionnel, c’est le jeu de l’opposition, avec sans doute une discussion au sur l’article 72 de la constitution puisque Paris est décrit comme un EPCI particulier qui n’entre pas dans le cadre de cet article. Et on peut toujours discuter en disant qu’il aurait mieux fallu un texte sur les métropoles qui entre entrièrement dans le cadre de l’article 72. Mais lorsque l’on regarde ce qui a pu être fait pour les collectivités d’outremer, je ne pense pas qu’il y ait un risque d’insconstitutionnalité. Il faudra surtout que le Conseil constitutionnel aille très vite pour ne pas paralyser la ville de Lyon avant les municipales. La promulgation de la loi devrait donc se faire en même temps que le budget, le 30 décembre.

À quoi peut-on s’attendre en matière de partage des compétences?

Tout dépend si l’on fusionne les départements. Si c’est le cas, ce seront les territoires nouvellement créés qui auront ces compétences ainsi que l’organe dirigeant de la métropole. Le problème central est le logement qui doit être réglé si on veut que Paris devienne vraiment l’une des quatre ou cinq métropoles mondiales. Le fameux article 12 de la loi sur la métropole parisienne peut d’ailleurs être vu avant tout comme une prise de conscience de l’existence d’une ville-monde à qui il faut donner la structure adéquate. Hormis l’organe dirigeant de la métropole, les territoires de 300 000 habitants qui doivent être créés forment cette structure.
Seulement, si vous regardez quels sont les EPCI existants en petite couronne, vous remarquez que seuls trois d’entre eux dépassent les 300 000 habitants. Vous imaginez le travail qu’il reste à faire! Il ne suffit pas de se frotter les mains en disant “Ça y est on a voté le texte”, il va falloir constituer ces territoires. D’autant plus que de nombreuses communes, comme dans le Val-de-Marne, ne sont pas aujourd’hui regroupées en intercommunalités.

Tout va donc être remis à l’étude.

Hormis, pour les trois EPCI qui dépassent le quota, oui. Jusqu’à présent, les intercommunalités se sont principalement créées en fonction des tendances politiques des uns et des autres, les communes de gauche s’associant entre elles et les communes de droite aussi. Mais les habitants ont aujourd’hui conscience que l’intérêt général ne doit pas faire entrer les EPCI dans le système borné des partis politiques. C’est une évolution. On le voit à Nanterre, ville communiste qui est associée à deux villes de droite, Rueil-Malmaison et Suresnes. Reste que leur communauté d’agglomération ne fait que 200 000 habitants. Avec qui ces villes vont-elles former un nouveau territoire? Nanterre, après tout, a un destin commun avec Puteaux et Courbevoie sur La Défense…

Les intercommunalités existantes en première couronne parisienne (IAU îdF)
Les intercommunalités existantes en première couronne parisienne (IAU îdF)

La métropole créée participe-t-elle vraiment d’un effort de rationalisation comme l’explique Marylise Lebranchu?

C’est le vrai sujet de la décentralisation. Sur Paris, c’est effectivement compliqué, et peut-être qu’il faudra rationaliser davantage. Pour l’opinion publique, une telle réforme doit à la fois diminuer le nombre de strates institutionnelles et le nombre d’élus. Sinon, à quoi bon? En filigranne, il y a l’idée que les élus coûtent cher. Ce n’est pas vraiment le cas, mais plutôt la superposition des services (communaux, intercommunaux, départementaux) pour une même compétence. C’est là qu’il faut simplifier. Avec des territoires de 300 000 habitants, on peut faire cet effort de rationnalisation. Aujourd’hui, les EPCI en petite couronne représentent 830 élus communautaires. Si, demain, on en créait de nouveaux, on atteindrait facilement les 2 000 élus. Dans le texte de loi, Marylise Lebranchu en prévoit 493. Selon mes calculs, je dirais qu’on devrait atteindre les 500 sur Paris et petite couronne.

Que va devenir la prefecture de Paris Île-de-France ?

Dans le cas où les départements étaient fusionnés, cela ferait trois préfets en moins. La préfecture de région sera-t-elle renforcée alors dans son centralisme? On sait qu’elle aura déjà une mission importante dans le cadre de la préfiguration de la métropole puisque le préfet en est le chef de file. On peut penser que ce sont ses services qui seront réformés, avec une nouvelle conception de l’administration de la région, mais vous aurez le même problème à Lyon et dans les métropoles en général.

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