Grand Paris : la Fondation Concorde propose une nouvelle gouvernance

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DOCUMENT. Le débat sur la création puis l’existence de la Métropole du Grand Paris (MGP) s’est toujours affranchi des logiques partisanes classiques pour se placer sur un terrain trans-courants politiques voyant s’affronter différentes visions de cette Métropole. La preuve, une nouvelle fois, avec ce document que publie la Fondation Concorde. Tandis que tous les candidats à la primaire de la droite pour les élections présidentielles s’étaient prononcés pour une suppression de la Métropole du Grand Paris, le think tank d’inspiration libérale et donc très proche de ces candidats, préconise en effet tout le contraire.

Partant du principe qu’on ne peut plus nier le fait métropolitain tout en admettant qu’il existe au sein de la région capitale « un mille-feuille institutionnel ravageur qui entraine un éclatement des décisions publiques », elle examine deux options pour « mettre un terme à cette situation et mener une politique d’aménagement et de transport de long terme. »

Deux territoires, deux collectivités

La première serait effectivement de supprimer la MGP et de confier ses compétences à la Région. Mais pour le think tank, « cette piste représente un contresens à plusieurs titres ». Tout d’abord, le peu d’engouement des citoyens vis-à-vis des élections régionales montre selon lui que cette institution ne possède pas la légitimité démocratique dont peuvent se prévaloir les communes. Or, la Métropole du Grand Paris est avant tout portée par les maires. Mais surtout, les aires métropolitaines et régionales ne sauraient se confondre. « Impliquée à la fois dans les défis métropolitains et dans l’Île-de-France rurale, la région francilienne se trouve dans la délicate situation de traiter deux séries d’aspirations, parfois contradictoires, entre agglomération parisienne et seconde couronne. », écrit la Fondation Concorde.

Selon elle, la différence entre ces deux types de territoire doit donc amener au maintien de deux collectivités fortes : Région et Métropole. C’est la seconde option. La Fondation Concorde s’appuie sur le cas de Londres pour la privilégier : « L’Autorité du Grand Londres a certes des compétences territoriales importantes, mais doit travailler en lien avec les comtés environnants et leurs agences territoriales, en raison de l’attraction et du rayonnement de la capitale britannique et de sa nécessaire ouverture maritime. Pourquoi ne pas envisager de pareilles relations entre la Métropole et la Région, sur la base de ce modèle ? » Ce qui implique de clarifier les rôles de chaque collectivité afin d’éviter que leurs compétences ne se recoupent, comme c’est actuellement le cas entre la Région et la Métropole sur le développement économique.

Paris agrandi, les départements supprimés

Le think tank propose ainsi que soient dévolus aux communes les enjeux du quotidien : propreté, action sociale, économie de proximité… À la Métropole la stratégie et le rayonnement de la capitale et de son agglomération : culture, logement, urbanisme, attractivité économique… À la Région le pilotage de la politique des transports. À des agences qui remplaceraient les grands syndicats existants (comme le Stif) la conduite de l’action publique. Autrement dit un véritable déshabillage de l’institution régionale pour un renforcement de la Métropole. D’autant que la Fondation Concorde prône aussi la disparition des départements pour alléger le mille-feuille institutionnel et remettre leurs compétences dans les mains de la Métropole, des Établissements publics territoriaux et des communes.

Reste le cas de la mairie de Paris dont la gouvernance serait aussi amenée à se transformer, les rédacteurs de la publication lui reprochant un « fonctionnement non adapté au fait métropolitain », car trop centralisé. Une organisation même « dépassée » selon eux qui devrait évoluer vers une délégation de compétences aux mairies d’arrondissement ainsi qu’à certaines communes limitrophes de banlieue. Dans ce cas, une sorte d’élargissement administratif de la ville de Paris, mais basé, précise la Fondation, « sur le contrat » et non sur une annexion étatique. En insérant dans le schéma parisien des problématiques périphériques, elle y voit la possibilité donnée au maire de Paris de présider la Métropole « sans susciter forcément de choc entre la capitale et ses communes voisines. »

Un nouveau calendrier

La Métropole du Grand Paris a beau exister depuis un an, son destin est donc loin d’être scellé. Disparition ou renforcement ? Tel est le débat qui se profile. Pariant sur une alternance politique nationale en 2017, la Fondation Concorde précise même ce que pourrait être le calendrier de ce débat :

  • –  Juin 2017 : conférence du Grand Paris autour du Président 
de la République
  • –  Été 2017 : consultations menées par le Premier ministre ou le ministre en charge du Grand Paris
  • –  Rentrée 2017 : examen d’un projet de loi de Modernisation institutionnelle du Grand 
Paris
  • –  Élections municipales de mars 2020 : élection des conseils municipaux et du conseil métropolitain au suffrage universel

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