La loi Duflot sur le logement est adoptée par les députés.

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L’Assemblée nationale a adopté jeudi 16 Janvier en deuxième lecture le projet de loi Duflot sur le logement qui instaure, entre autres, une GUL (garantie universelle des loyers) avec un encadrement des loyers. Le texte va maintenant repartir au Sénat. Alors que l’UMP a voté contre le texte, le Front de gauche et l’UDI se sont abstenus comme lors de la première lecture. Malgré tout le texte d’origine a perdu une grande partie de sa substance, suite aux manifestations des assureurs et professionnels de l’immobilier qui ont obtenu que le bailleur ait le choix et puisse préférer une personne caution.

Traduction d’un engagement de François Hollande, la GUL, créée à compter de début 2016 pour rassurer les propriétaires, mais aussi tenter de limiter les expulsions en traitant plus tôt les impayés, sera toujours publique et gratuite. Mais, après une levée de boucliers des professionnels de l’immobilier et des assureurs, elle ne sera plus obligatoire, puisque le bailleur pourra lui préférer une personne caution.
Si le ministère souhaite lancer l’encadrement des loyers dès la rentrée 2014, la GUL ne se mettra en place qu’à partir de début 2016

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